Barème des honoraires de négociation

Barème des honoraires de négociation

DBX Conseil précise que le montant des honoraires d’intermédiation peut varier en fonction des accords pris entre les parties au moment de la signature d’un mandat de commercialisation et au cours de la négociation d’un bail ou de la vente d’un bien immobilier.

Selon les cas, leur montant est pris en charge soit par le bailleur ou le vendeur seul, soit par le locataire ou l’acquéreur seul soit par les deux selon les termes du mandant ou les accords négociés entre les parties.

Les taux de rémunération indiqués ci-après, à titre indicatif, constituent une moyenne couramment constatée et qui varient en fonction des montants engagés mais également de l’état, de la rareté ou de la spécificité de tel ou tel bien mais relève également de la pure négociation.

Locations :

Baux commerciaux : 30 % HT du loyer annuel HT

Convention d'occupation précaire : 30 % HT du loyer annuel HT

Baux dérogatoire : 10 % HT du loyer annuel HT par année d’engagement

Ventes :

Prix de vente < à 1 M€ : 4 à 8 % HT du prix de vente Hors droits et/ou Hors taxes

Prix de vente entre 1 M€ et 5 M€ : 2,5 à 6 % HT du prix de vente Hors droits et/ou Hors taxes

Prix de vente entre 5 M€ et 10 M€ : 2 à 4 % HT du prix de vente Hors droits et/ou Hors taxes

Prix de vente > à 10 M€ : 1,5 à 3 % HT du prix de vente Hors droits et/ou Hors taxes

Missions spécifiques :

Les missions peuvent concerner des tâches de plusieurs natures dont notamment :

▪ Renégociation de baux en cours

▪ Etude de marché

▪ Assistance à la négociation

▪ Recherche de successeur …

 

Le montant des honoraires à l’occasion de ces missions relève de l’envergure et de l’ampleur du travail et des investigations à réaliser au cas par cas.

Le taux de TVA applicable à l’ensemble de ces prestations est de 20 %.


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