Barème d'honoraires de négociation de DBX Conseil

Honoraires dans le cadre d’une location, sous-location, renégociation ou cession de bail

En cas réalisation de la transaction, la rémunération du Mandataire sera, sauf accord contraire des parties stipulé au mandat, de :

30 % du loyer annuel hors taxe hors charges figurant au bail, sans tenir compte d’une éventuelle franchise, d’un aménagement de paiement du loyer ou de toute autre prise en charge par le Mandant (travaux, frais de déménagement, …)
Majoré de la TVA et/ou de toute taxe applicable au taux en vigueur
Cette rémunération sera à la charge en partie ou en totalité du Mandant et/ou du Preneur (et/ou du Cédant et/ou du Cessionnaire) et sera payable le jour de la conclusion effective de l’opération.

o Le pourcentage susvisé pourra être assis sur le loyer économique, c’est-à-dire sur le loyer annuel moyen applicable sur la première période ferme du bail, déduction faite des franchises, remises commerciales ou aménagements financiers.

o Le pourcentage susvisé pourra être assis sur les économies de loyers obtenues entre le loyer précédemment applicable et le nouveau loyer ou encore entre le loyer de présentation indiqué au mandat et le loyer facial ou économique prévu au bail.

Honoraires dans le cadre d’une vente

En cas de réalisation de la transaction, la rémunération du Mandataire sera, sauf accord contraire des parties stipulé au mandat, de :

7 % du prix de vente hors droit ou hors taxes figurant dans l’acte de vente
Majoré de la TVA et/ou de toute taxe applicable au taux en vigueur.
Cette rémunération sera à la charge en partie ou en totalité du Vendeur et/ou de l’Acquéreur (et/ou du Cédant et/ou du Cessionnaire) et sera payable le jour de l’acte authentique de vente ou de la conclusion effective de la cession.

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