Les certifications, labels et normes d'un immeuble - Pourquoi faire ? Les avantages ?

Dans le domaine de l'immobilier, les normes, certifications et labels fixent des règles strictes sur la fabrication des produits et les prestations effectuées. Tout ceci participe à la valorisation du bien à louer ou à vendre. Il est donc important de les connaître.

Les normes se sont multipliées pour atteindre le chiffre de 4 000 dans le secteur du bâtiment. L'engouement pour les certifications et les labels est assez récent et s'est nettement accéléré depuis le Grenelle de l'environnement (2010/2012). Les acquéreurs ou les utilisateurs doivent pouvoir s'y retrouver parmi toutes ces appellations, surtout qu'un même projet immobilier peut obtenir plusieurs certifications et plusieurs labels.


Faisons le point sur le vocabulaire de l'immobilier durable !


LES NORMES :

La norme est un document de référence et s'applique dans le monde entier sur les produits, les services, les processus ou les matériaux. 98 % des 4 000 normes du secteur du bâtiment ne sont pas obligatoires et s'intègrent donc dans une stratégie d'amélioration du bien afin d'accroître la confiance des clients et de garantir un niveau de qualité et de sécurité.

Certaines normes sont citées dans les arrêtés et décrets et servent de référence. Leur application est alors obligatoire. C'est le cas de la réglementation thermique (RT).


RT 2012

La réglementation thermique (RT) est en constante évolution. La première RT 1974 a été adoptée par l'Etat français à la suite du premier choc pétrolier de 1973. Les suivantes (RT 1988, RT 2000, RT 2005) ont toujours cherché à améliorer les performances énergétiques du bâti et à en réduire la consommation. La RT 2012 s'applique depuis le 1er janvier 2013 à toutes les constructions neuves. Elle fixe l'objectif d'une consommation maximale de 50 kWhep/m².an (kilowattheure d'énergie primaire par m² et par an). Avec la RT 2020, tous les bâtiments neufs devront être à énergie positive (Bepos) et, donc, produire davantage d'énergie qu'ils n'en consomment. Il existe également la RT Existant pour la rénovation de bâtiments existants.

 

LES CERTIFICATIONS :

La certification est une activité encadrée réglementairement. Elle consiste à attester qu’un produit est conforme à des caractéristiques contenues dans un cahier des charges appelé « référentiel ».  Elle n’est pas obligatoire et témoigne donc d’une volonté, pour le demandeur, de livrer un produit de qualité supérieure et contrôlée.

Certification Haute Qualité Environnementale (HQE)

C'est une certification française identifiant les bâtiments qui limitent leurs impacts sur l’environnement et qui garantissent un environnement sain et confortable à leurs utilisateurs. Les exigences sont répertoriées dans 14 cibles, regroupées en 4 familles : écoconstruction, écogestion, confort et cibles de santé.

Il existe aussi la certification HQE rénovation pour les bâtiments existants.

Habitat et environnement (H&E)

Cette certification de management environnemental des opérations délivrée par Cerqual couvre sept thèmes : chantier, énergie, filière et choix des matériaux, eau, confort/santé, gestes verts. Elle peut intégrer les labels de haute performance énergétique (HPE) et de très haute performance énergétique (THPE) - voir ci-dessous.

Qualitel

Certification émise par l'association Qualitel via les organismes Cerqual et Céquami sur la qualité de l'habitation pour délivrer des normes.

Certifications internationales :

Certification BREEAM

Certification britannique évaluant la performance environnementale des bâtiments. Le référentiel classe les impacts du bâtiment sur l’environnement en 10 catégories : management, santé, bien-être, énergie, transports, eau, matériaux, déchets, foncier, biodiversité, pollution, innovation.

Certification LEED (Leadership in Energy and En-vironmental Design)

Certification américaine délivrée par l'Américain Green Building Council (USGBC) qui promeut une approche globale et classe les bâtiments en quatre catégories (certifié, argent, or ou platine) pour des habitations durables, écologiques et saines. Les critères d'évaluation incluent : l’efficacité énergétique, l’efficacité du chauffage, l’efficacité de la gestion de l'eau, l’utilisation de matériaux de provenance locale et la réutilisation de leur surplus.

 

LES LABELS :

Le promoteur souhaite le plus souvent associer la certification visée à un label dédié. Un label garantit un niveau de qualité selon un cahier des charges défini par l’organisme à l’origine du label.

En France, il existe 2 grands types de labels, les labels d'Etat délivrés par Certivéa et les labels Effinergie, auxquels s'ajoutent depuis peu des labels étrangers.

Label Bâtiment Basse Consommation (BBC)

Depuis 2013, ce label d'état a été remplacé par les labels :

Haute Performance Énergétique (HPE) et Très Haute Performance Énergétique (THPE) : c'est un ensemble de labels d'état qui attestent que le bâtiment respecte un niveau de performance plus élevé que la réglementation classique. Se décline en 5 niveaux – dont THPE (Très Haute Performance Énergétique).

Label Effinergie+

Se caractérise par 5 éléments : excellente isolation thermique des parois vitrées et opaques, étanchéité à l'air de l'enveloppe du bâtiment, ventilation mécanique contrôlée optimisée, performance des équipements de chauffage et introduction d'énergies renouvelables.
Ce label concerne 1 million de m² d'immobilier tertiaire neuf. Le label Effinergie Rénovation s’applique quant à lui aux bâtiments existants.

Label Bâtiment à Énergie Positive (BEPOS)

Répond à un principe simple : la production d’énergie renouvelable doit être supérieure aux consommations du bâtiment. La future RT 2020 devrait rendre obligatoires les bâtiments à énergie positive.

Label Biodivercity

Label du Conseil international biodiversité & immobilier (Cibi) lancé fin 2013 pour évaluer et afficher la performance écologique des bâtiments (valorise la biodiversité dans les îlots bâtis). Il s'organise autour de quatre grands axes : l'engagement, le projet, le potentiel écologique de la parcelle, les services rendus et les aménités.

Label Bâtiment Bas Carbone (BBCA)

Le label Bâtiment bas carbone de l'Association BBCA, délivré par Cerqual, Certivéa et Promotelec, est entré en vigueur en mars 2016. Il atteste de l'empreinte carbone d'un bâtiment. Le label BBCA vise la réduction des émissions de Gaz à effet de Serre d'un bâtiment lors de sa construction et sur l’ensemble de son cycle de vie. L’obtention du label s’appuie sur le calcul d’un score à partir de 4 indicateurs : construction raisonnée, exploitation maîtrisée, stockage carbone, économie circulaire.

Label Acermi

Le label de l'Association pour la certification des matériaux isolants s'applique sur les matériaux et les applications utilisés pour l'isolation : le sol, le plancher, les murs, les combles et toitures.

Label Biosourcé 

Instauré par décret en avril 2012, ce label attribué par Certivéa qualifie les bâtiments intégrant un taux minimal de matériaux d'origine biologique participant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (bois, chanvre, paille…).

Les labels internationaux :

Label Well

Lancé fin 2014 aux États-Unis, Well est le premier référentiel centré sur l'occupant plutôt que sur le bâtiment. Il sort des problématiques de qualité de l'air et de confort acoustique et prend en compte 7 domaines : l’air, l’eau, la lumière, le fitness, la restauration, le confort et le bien-être psychologique.

Breeam (Building Research Establishment Environmental Assessment Method)

Ce label britannique privé évalue et classe la durabilité et le comportement environnemental des bâtiments tertiaires selon plusieurs cibles, de passable à excellent.

Minergie

Label suisse sur l'efficience énergétique dont le certificateur est, en France, Prestaterre. Il s'applique aux bâtiments neufs ou rénovés sur des critères de confort, d'économie, de performance énergétique, de qualité de construction et de préservation de l'environnement.

Passivhaus

Label allemand centré sur la performance énergétique dont La Maison Passive assure la certification en France. Il est accordé aux logements neufs pour des besoins en chauffage inférieurs à 15 kWhep/m² /an.

 

Auteur : Rémy NERRIERE - juriste-formateur en immobilier, Membre du réseau de formateurs immo-formation.fr

Ces termes sont extraits d'une formation intitulée
: "S'initier au vocabulaire de l'immobilier". Pour toute information sur cette formation : contact@immo-formation.fr. Février 2019

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