Achat ou vente de biens : Quelles informations fournir ?

Vous êtes propriétaires de locaux que vous souhaitez vendre ? Vous avez le projet d’acquérir vos locaux ? Quelles informations fournir … A qui ? Et Pourquoi ?

Nous sommes tous concernés – vous : vendeur ou acquéreur et DBX Conseil, conseil en immobilier d’entreprise.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la fraude fiscale, les professionnels de l’immobilier que nous sommes, au même titre que d’autres professions comme les banquiers et les notaires, doivent collecter certains renseignements dans le cadre des opérations d’achat/vente de biens.

Quelles sont les obligations dans le domaine de l’immobilier ?

Obligations de DBX Conseil :

Collecter les informations nécessaires à la connaissance du client et de son activité
Identifier la nature et les caractéristiques de la transaction

Obligations du client :

Vous êtes une personne morale :

Extrait Kbis de moins de 3 mois
Statuts à jour
Comptes certifiés du dernier exercice clos
Liste récente des actionnaires / associés personnes physiques détenant au moins 25% des parts ou actions de la société et copie de leur pièce d’identité
Copie de la pièce d’identité du représentant légal ou statutaire
Justificatif récent de domicile des personnes physiques détenant au moins 25 % des parts ou actions de société

Vous êtes une personne physique :

Copie d’une pièce d’identité en cours de validité
Justificatif récent de domicile
Informations sur la profession
Informations sur les revenus et le patrimoine (montant par type d’actif)

Vos données personnelles collectées font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Nous mettons tout en œuvre pour vous garantir la confidentialité des informations et documents que vous nous communiquez. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Une question ? DBX Conseil reste à votre disposition pour vous apporter de plus amples précisions. Cet article a été mis à jour le 6 Août 2020.

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